INNOVATION & INTERNATIONAL

Accompagnement Technique &Fiscal

 

INNOVEX

 

Soutien financier individualisé dédié à l’accompagnement à l’export des PME/TPE innovantes. Permet de finaliser un projet de développement international clairement identifié.

Le soutien INNOVEX est accordé aux personnes salariées de l’entreprise et réalisant la mission.

 

Qui peut bénéficier du soutien INNOVEX ?  
Les PME françaises, membres d’un pôle de compétitivité labellisé.

Sont considérées comme PME au sens européen, les entreprises :
• dont l'effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 50 millions d'euros,
• à condition qu'elles ne soient pas détenues à plus de 25 % par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.

 

Quelles sont les missions éligibles ?
- les missions individuelles de prospection sur un nouveau pays afin d’évaluer et de rechercher des débouchés potentiels à l’exportation pour l’entreprise.
-  les missions destinées à rencontrer à l'étranger un futur client, agent, distributeur, avec lequel l'entreprise souhaite finaliser un contrat à vocation export et dont les retombées commerciales sont identifiées.

Attention ! La mission à l'étranger doit être effectuée dans les trois mois suivant l'acceptation du dossier

Quelles sont les missions non éligibles ?
- les missions s'inscrivant dans le cadre d'une participation collective ;
- les missions visant à créer une filiale commerciale ;
- les missions se déroulant dans un pays où se trouve une filiale de l'entreprise demandeuse.
 
Autres clauses d'inégibilité
Il ne doit exister aucun lien contractuel entre l’entreprise française et l’entreprise étrangère rencontrée durant les 36 mois précédent la mission.

 

L'aide INNOVEX est forfaitisée en fonction de la zone ciblée.
La mission doit se dérouler dans un pays prioritaire :

Pays « Grand Large » : Australie, Chine (y compris Hong Kong), Taïwan, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis, Mexique, Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Koweït, Qatar, Kazakhstan, Russie, Ukraine.
Pays « Europe-Méditerranée » : UE27 (sauf France), Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie.


Zone de mission 

Nombre d’INNOVEX autorisés 

Nombre personnes
prises en charge 

Forfait  unique 

  « Grand Large »

 1 INNOVEX /an
 

 1 personne
 

 1 300 €

  « EuroMed »

600 €

 

Procédure à suivre pour déposer une demande de soutien INNOVEX
1. Dépôt en ligne du dossier 14 jours minimum avant le départ en mission
2. Instruction de votre dossier par Ubifrance
3. Réalisation de l'opération dans les 3 mois suivant l'acceptation du dossier
4. Envoi de la demande de remboursement dans un délai de 30 jours à l'issue de la mission
5. A réception du dossier de remboursement complet, versement de la subvention dans les plus brefs délais